Association TREILLES COMMUNES
4 RTE des Corbières 11510 Treilles
Association loi 1901
Objet social de l'association Association TREILLES COMMUNES:
l'objet de treilles communes fait référence à l'exposé initial du bail emphytéotique par lequel des bailleurs lui confient des parcelles en gestion ; permettre l'accès à la terre et l'installation de vignerons et autres planteurs, oliviers, fruitiers, autres, sur une durée permettant des projets sur le long terme, dans un territoire regroupé dans et aux environs de la commune de treilles ; treilles communes consent un bail ou un commodat à chaque persone physique ou morale, appelée entités, utilisant les parcelles susdites ; ces projets concernent la plantation, la lutte contre l'érosion et la déprise agricole, l'entretien de l'infrastructure, la création de locaux ; les cultures respecteront la fragilité du site, le risque avéré d'inondation et coulée de boue, la prévention des incendies, la préservation du paysage ; elles seront faites selon les normes biologiques définies par treilles communes dans le réglement intérieur
Informations de l'association Association TREILLES COMMUNES
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W113004267
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-10-2017
Date de la dernière déclaration
08-02-2022
Date de publication JO
28-10-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
4 RTE des Corbières 11510 Treilles
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